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Marques déposées par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles
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MAID IN FRANCE
Demande totalement rejetée - Marque en non vigueur

MAID IN FRANCE
Domaine des Courtilles SARL, SARL

Numéro de dépôt :
3954431
Date de dépôt :
18/10/2012
Lieu de dépôt :
Dépôt Electronique Paris
MAID IN FRANCE de Domaine des Courtilles

Présentation de la marque MAID IN FRANCE

Déposée le 18 octobre 2012 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (Dépôt Electronique Paris), la marque française « MAID IN FRANCE »

Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) Domaine des Courtilles domicilié(e) 21 Boulevard Jean Jaurès - 11590 - Cuxac d'Aude - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Domaine des Courtilles SARL, M. Bernard Schurr domicilié(e) 21 Boulevard Jean Jaurès - 11590 - Cuxac d'Aude - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Domaine des Courtilles a également déposé les autres marques suivantes : France & Co , LE GRAND ROOSTER


Domaine des Courtilles SARL, SARL - 21 Boulevard Jean Jaurès - 11590 - Cuxac d'Aude - France


Domaine des Courtilles SARL, M. Bernard Schurr - 21 Boulevard Jean Jaurès - 11590 - Cuxac d'Aude - France


Publication - Publication le 9 nov. 2012 au BOPI 2012-45

Inscription le 3 février 2015 - Rejet total n°642184 - Publication le 6 mars 2015 au BOPI 2015-02-03

Boissons alcoolisées (à l'exception des bières) ; cidres ; digestifs (alcools et liqueurs) ; vins ; spiritueux.